Conditions générales de ventes
Article 1 - Identité du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
VOLKAO, marque exploitée par Warmcook SAS au capital de 120 000€, éditrice du site www.volkao.com
WARMCOOK SAS
73 boulevard Gay Lussac 13014 MARSEILLE
SIRET : 528 948 425 00012
TVA intracommunautaire : FR74528948425
Email : contact@volkao.com
Téléphone : 04 86 94 31 93
Ci-après dénommée « VOLKAO »,
Et toute personne physique non commerçante souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.volkao.com , ci-après dénommée « le client ».
Les présentes CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre VOLKAO et le client.
L’expédition des colis s’effectue en France, DOM-TOM, Monaco et en Union Européenne.
À titre exceptionnel, une expédition hors de cette zone peut être envisagée après validation par VOLKAO des modalités et coûts d’expédition.
Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 2 - Objet
Les présentes conditions définissent les modalités de vente entre VOLKAO et le client, depuis la commande jusqu’à la livraison et le paiement.
Article 3 - Produits
Les produits proposés sont ceux présentés sur le site Volkao.com, dans la limite des stocks disponibles.
VOLKAO apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits afin d’informer le client de manière complète sur leurs caractéristiques essentielles.
Article 4 - Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
VOLKAO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 5 - Commande et exécution
VOLKAO s’engage à honorer les commandes dans la limite des stocks disponibles.
Dans la majorité des cas, la livraison est effectuée dans un délai de sept (7) jours ouvrés à compter de la réception de la commande et de son règlement. VOLKAO s’engage à exécuter la commande dans un délai maximum de trente (30) jours.
En cas d’indisponibilité du produit, VOLKAO en informera le client et pourra proposer un produit équivalent ou procéder au remboursement dans un délai de quatorze (14) jours.
VOLKAO se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige relatif à une commande antérieure ou défaut de paiement.
La validation de la commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 6 - Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.
VOLKAO utilise des systèmes de paiement sécurisés.
Article 7 - Livraison et transfert des risques
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au client au moment où celui-ci prend physiquement possession du produit.
Article 8 - Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision.
VOLKAO met à disposition un formulaire de rétractation accessible dans l’espace client.
Le client peut également exercer ce droit par toute déclaration écrite exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par email ou courrier.
Article 9 - Retour des produits
Le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours suivant sa décision de rétractation pour retourner le produit.
Le produit doit être retourné complet avec ses accessoires et dans un emballage assurant sa protection pendant le transport.
L’absence d’emballage d’origine ne peut à elle seule justifier un refus de remboursement.
Les frais de retour restent à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Article 10 - Utilisation et dépréciation du produit
Le client peut manipuler le produit afin d’en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
VOLKAO recommande de limiter les tests à des essais techniques tels que le montage, le démontage ou les essais à vide lorsque cela est compatible avec la nature du produit.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, la responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant un simple essai.
Une dépréciation peut notamment être constatée lorsque le produit présente :
- une utilisation prolongée ou répétée
- des traces alimentaires persistantes
- un état empêchant sa remise en vente pour des raisons d’hygiène ou de sécurité
Dans ce cas, VOLKAO peut appliquer une retenue proportionnée à la perte de valeur réellement constatée.
Article 11 - Remboursement
VOLKAO rembourse le client dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition fournie par le client.
Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire du client.
Article 12 - Garantie légale
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Les garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Article 13 - Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de VOLKAO jusqu’au paiement complet du prix par le client.
Article 14 - Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. VOLKAO traite les données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les modalités sont détaillées dans la politique de confidentialité accessible sur le site.
Article 15 - Responsabilité
Les photographies, informations et caractéristiques concernant les produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles, sous réserve qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles du produit.
Article 16 - Codes promo et campagnes promotionnelles
Les codes promo peuvent être utilisés selon les conditions précisées lors de leur diffusion.
Les codes promo peuvent être limités à certains produits ou catégories.
Les codes promo ne sont pas cumulables sauf indication contraire.
En cas de retour total d’une commande réglée partiellement par code promo, le client sera remboursé des sommes effectivement versées.
Le code promo pourra être recrédité selon les conditions de l’offre initiale.
Les récompenses obtenues lors de campagnes promotionnelles ne sont ni échangeables ni remboursables.
Article 17 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu,
75008 Paris
Site : www.cm2c.net
Email : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Avant de saisir le médiateur, le client doit avoir adressé une réclamation écrite au service client VOLKAO.
Article 18 - Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles du Code de la consommation.